Mesures d’interdiction des souscriptions dans les fonds, à compter du 12 avril 2022, à l’encontre des ressortissants russes ou biélorusses.
En réponse à la crise ukrainienne, l’Union européenne a adopté une série de sanctions à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie (Règlements UE 2022/328 et 2022/398).
Ces sanctions prévoient l’interdiction de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif (OPC) offrant une exposition à ces valeurs à :
- tout ressortissant russe ou biélorusse ;
- toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ;
- toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie.
Cette interdiction ne s’applique pas aux ressortissants d’un État membre ni aux personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre de l'Union européenne.
En conséquence, à partir du 12 avril 2022, la souscription de parts/actions dans tout fonds dont Ostrum Asset Management est société de gestion est interdite aux investisseurs russes et biélorusses, tels que définis ci-dessus.
Cette interdiction restera effective aussi longtemps que la réglementation en matière de sanctions sera en vigueur.
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