Nos politiques sectorielles

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"Nous parlons davantage de politique "sectorielle" que de politique d'"exclusion", car nous accompagnons les entreprises à se
transformer : nous dialoguons continuellement avec elles en
les poussant à s'améliorer dans leurs pratiques. L'exclusion est
pour nous le dernier recours."


Joséphine CHEVALLIER, Leader expert stratégie ESG

Ostrum Asset Management s'est dotée de politiques d'exclusion et sectorielles strictes, afin d'écarter de son univers d'investissement tout secteur ou émetteur qui ne respecte pas certains principes fondamentaux de responsabilité. Certaines politiques s'appliquent à tous nos fonds (armement), tandis que d'autres couvrent l'ensemble de nos fonds ouverts (Tabac, Worst Offenders*). Nous proposons également des politiques d'exclusion spécifiques, selon nos clients, en accord avec leurs objectifs.

*Hors gestion indicielle, et hors produits structurés existants au 1er janvier 2023, quel que soit les types d'exclusion (hors réglementaires), et en accord avec les objectifs et les contraintes liées à la documentation contractuelle de nos clients.

Charbon : une politique sectorielle ambitieuse

Ostrum AM exclut les entreprises qui développent de nouvelles capacités charbon, ainsi que celles qui n’ont pas défini en 2021 de plan de sortie du charbon conforme à l’Accord de Paris.

Ostrum AM exclut également les entreprises dépassant les seuils suivants (les seuils sont évolutifs, et en 2021, ils ont été abaissés):

  • 20 % de chiffre d’affaires issu de la production d’énergie générée par le charbon ou provenant de la production de charbon ;
  • 10 M de tonnes de production annuelle de charbon thermique ;
  • 5 GW de capacité installée ;
  • 20 % de la production d’énergie générée par le charbon.

A la suite de la fusion-absorption de la société Seeyond par Ostrum AM (1er janvier 2023), les fonds historiquement gérés par Seeyond sont exclus du périmètre d’application de cette politique sectorielle pour une période transitoire de six mois maximum. Cette période de transition permettra d’aménager des processus de gestion de ces fonds en vue de l’application de la politique Charbon d’Ostrum AM.

Pétrole et gaz

À compter de 2022, Ostrum AM ne réalise plus de nouveaux investissements dans des sociétés qui réalisent plus de 10 % de leur production dans les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières non conventionnelles et/ou controversées : celles qui s’appuient sur des procédés de fracturation (pétrole et gaz de schiste, liquides et gaz étanches) ou qui reposent sur les forages offshore ultra-profond, des forages en Arctique, ainsi que sur l’extraction de sables bitumineux, de méthane de houille et de pétrole extra-lourd. Ostrum AM s’engage à sortir complètement de ces activités en 2030.

Cette politique s’applique à l’ensemble des fonds ouverts qu’elle gère, mandats et fonds dédiés (sauf avis contraire de ses clients).
Ostrum AM entend faire de la sortie complète, d’ici 2030, des activités d’exploration et de production pétrolières ou gazières non conventionnelles et/ou controversées, un axe d’engagement prioritaire avec les entreprises dans lesquelles elle est investie en actions ou obligations, tant au niveau du dialogue que de la politique de vote. Par ailleurs, Ostrum AM engagera un dialogue actif avec l’ensemble des émetteurs du secteur sur l’adéquation de leur stratégie avec les recommandations de l’Agence Internationale de l’Énergie visant à satisfaire aux accords de Paris.

A la suite de la fusion-absorption de la société Seeyond par Ostrum AM et du transfert vers cette dernière des activités de gestion assurantielle institutionnelle et de gestion structurée de NIM Solutions (1er janvier 2023), les fonds historiquement gérés par Seeyond et Solutions sont exclus du périmètre d’application de cette politique sectorielle pour une période transitoire de six mois maximum. Cette période de transition permettra de poursuivre les travaux d’analyse d’impact et de possible aménagement des processus de gestion de ces fonds dans l’intérêt des porteurs. 

Armement Controversé

Ostrum Asset Management exclut de l’ensemble de ses portefeuilles les acteurs impliqués dans l’utilisation, le développement, la production, la commercialisation, la distribution, le stockage ou le transport des catégories d’armes suivantes :

  • Mines anti-personnel ;
  • Bombes à sous-munition ;
  • Armes chimiques ;
  • Armes biologiques ;
  • Armes nucléaires (hors du cadre fixé par le Traité de Non-Prolifération) ;
  • Et des armes à uranium appauvri.

Ces exclusions se font en cohérence avec la Convention d’Ottawa, le Traité d’Oslo, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Cette politique (hors exclusions réglementaire) s’applique à l’achat pour tous nos fonds (mandats et dédiés compris), et également aux stocks existant pour les fonds ouverts, à l’exception de la gestion indicielle, des produits structurés existants au 1er janvier 2023, et hors contraintes spécifiques liées à la documentation contractuelle de nos clients. Les exclusions réglementaires (BASM MAP) s’appliquent à tous nos fonds à l’achat et sur les stocks existants. 

Tabac

Depuis 2018, Ostrum AM s’engage à ne plus soutenir le secteur du tabac, dont les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux sont particulièrement négatifs et contraires aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

Cette politique s’applique à tous nos fonds ouverts, à l’exception de la gestion indicielle, des produits structurés existants au 1er janvier 2023, et hors contraintes spécifiques liées à la documentation contractuelle de nos clients.

Worst Offenders

Nous excluons toutes les entreprises, cotées ou non, présentant des atteintes sévères et avérées aux principes défendus par les standards internationaux (Pacte Mondial des Nations Unies, Principes directeurs de l’OCDE), notamment en matière de droits humains, droits du travail, préservation de l’environnement et éthique des affaires.

Cette politique s’applique à l’achat pour tous nos fonds (mandats et dédiés compris), et également aux stocks existant pour les fonds ouverts, à l’exception de la gestion indicielle, des produits structurés existants au 1er janvier 2023, et hors contraintes spécifiques liées à la documentation contractuelle de nos clients.

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Temps de lecture : 5 min.
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