Publications réglementaires

Politique ESG

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES

La première Directive Européenne relative aux marchés financiers (directive MIF) de 2007 visait notamment 3 objectifs :

• harmoniser les règles applicables aux différents prestataires de services en investissement ;
• favoriser la concurrence entre lieux d’exécution d’ordres ;
• renforcer la protection des investisseurs.

Le 3 janvier 2018, la nouvelle directive européenne 2014/65/UE (MIF2), a introduit des évolutions dans le domaine de la protection des investisseurs. Ostrum Asset Management est une société de gestion (SGP) qui exerce une activité de gestion collective (OPCVM/FIA), une activité de gestion sous mandat (GSM) et une activité de réception transmission d’ordres (RTO). Les services liés aux activités GSM et RTO sont soumises à la Directive MIF².
La Directive MIF2 et le RG AMF renforcent l’obligation d’obtenir le meilleur résultat possible pour les clients lors de l’exécution des ordres. Désormais, les sociétés de gestion doivent s’acquitter de leur obligation de prendre toutes les mesures « suffisantes » pour obtenir le meilleur résultat possible pour leur client.
Ostrum Asset Management répond aux exigences de la directive MIF :

La politique d’exécution des ordres d'Ostrum Asset Management présente l’organisation globale de la société et les principes de base appliqués concernant notamment :

• la sélection des intermédiaires et contreparties ;
• les mécanismes de révision et de contrôle utilisés pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients.

Prévention des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle la société de gestion exerce des activités dont la réalisation peut porter atteinte aux intérêts des clients si l’organisation mise en place n’est pas appropriée.
Pour Ostrum Asset Management, la détection, la prévention et la gestion du risque de conflits d'intérêts passent par la mise en place d'une organisation spécifique décrite dans le document ci-dessous.

Information sur les rémunérations, commissions ou les avantages

Le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) encadre les rémunérations, commissions, ou avantages non monétaires (les "avantages") que peut verser ou percevoir Ostrum Asset Management en sa qualité de prestataire de services d’investissement, en liaison avec les services d’investissement qu’elle fournit.
Les "avantages" sont des rémunérations que le client peut supporter indirectement en raison de la prestation qui lui est fournie par un prestataire de service d’investissement.
Ostrum Asset Management informe ses clients et futurs clients qu’elle est susceptible :

• de percevoir de sociétés de gestion tierces des "avantages" au titre du placement d’OPCVM de tiers auprès de ses clients.
• de verser à des sociétés de gestion tierces des "avantages" : au titre du placement de ses OPCVM par des tiers auprès de leurs clients,
• de verser à des apporteurs d’affaires ou des conseillers des "avantages" au titre de l’apport de clients ou au titre de conseils ou d’assistance.

Ces "avantages" correspondent à un montant forfaire ou à un pourcentage de la rémunération perçue par Ostrum Asset Management ou le tiers. Sur demande, des précisions supplémentaires seront communiquées aux clients et futurs clients.

POLITIQUE DE VOTE ET D'ENGAGEMENT

Ce document formalise les principes auxquels la société de gestion entend se référer pour l'exercice des droits de vote attachés aux actions détenues par les OPC qu’elle gère. Le reporting sur l’exercice des droits de vote informe quant à lui sur l’exercice du droit de vote afférent aux titres figurant à l’actif des OPC gérés par Ostrum Asset Management et rend compte des conditions dans lesquelles Ostrum Asset Management a exercé lesdits droits de vote.
Accédez aux documents :

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Les infractions à la réglementation anti-corruption sont par nature graves et peuvent notamment conduire à une atteinte à la réputation d'Ostrum Asset Management. Ostrum Asset Management s’engage à exercer son activité avec intégrité dans le but de se prémunir contre toute forme de trafic d’influence et de corruption.

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS

Généralités et principes

Ostrum Asset Management a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la réglementation applicable.
L’accès au Service Réclamations est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation selon le cas (i) en français ou (ii) dans la ou dans l’une des langues officielles de l’État membre dans lequel l’OPCVM est commercialisé ou dans lequel le service est fourni.

Définition de la réclamation

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Les demandes et réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale  ou tout élément relatif au service fourni.

Traitement des réclamations au sein d'Ostrum Asset Management

La réclamation peut être faite par courrier, téléphone ou courriel, ou auprès de l’interlocuteur habituel du client.
Les réclamations par courrier sont adressées à : Ostrum Asset Management – Service clients, 43, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris.
Les réclamations faites par téléphone sont enregistrées sur les postes téléphoniques des chargés d’assistance clientèle.
Les réclamations par courriel doivent être adressées en fonction des clients comme suit :

• Pour les clients intermédiés par les réseaux distributeurs Caisse d’Epargne et Banque Populaire
  Par mail adressé à : Relation-Clients-Reseaux@natixis.com
• Pour tous les autres clients :
  Par mail adressé à : contact@ostrum.com

Délais de traitement

Ostrum Asset Management s’engage à :

• accuser réception de toutes les réclamations qu’elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours sauf dans les cas où la réponse peut être apportée dans ce délai ;
• répondre aux réclamations dans un délai de 2 mois maximum à partir de leur date de leur réception par Ostrum Asset Management ;
• tenir le client informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respecté.

Médiation de l'autorité des marchés

L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.
Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (cliquez-ici).

Politique de réclamation en vue de remboursement de retenue à la source étrangère pour les OPC gérés par Ostrum Asset Management

Les OPC français ou luxembourgeois peuvent percevoir des dividendes nets de retenue à la source au titre d’actions étrangères détenues. Dans certains cas, il peut s’avérer que le taux de retenue à la source appliqué sur les dividendes perçus par les OPC français ou luxembourgeois soit différent de celui appliqué aux dividendes versés à des OPC situés dans le même État que l’émetteur du titre.
Dans certains pays de l’Union Européenne, à la suite de l’arrêt du 10 mai 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne, cette situation permet d’envisager une réclamation contentieuse auprès des administrations compétentes en vue d’obtenir le remboursement de cette différence de taux.
Dans ce cadre, la politique de la société de gestion est de procéder, dans l’intérêt des investisseurs, à de telles réclamations pour le compte des OPC gérés, lorsque différentes conditions, telles que les probabilités de récupération, les délais, les coûts, paraissent favorables aux investisseurs. Dans cette optique, des seuils de matérialité pourront être déterminés.
Il convient de noter toutefois que cette politique de réclamation comporte des aléas en termes notamment de montants effectifs et définitifs de remboursement et de délais. Ainsi, les OPC peuvent être amenés à supporter des coûts externes sans bénéficier des remboursements attendus. Les frais engagés et les remboursements obtenus dans le cadre de cette politique seront mentionnés dans les rapports annuels des OPC.

SWING PRICING

Soucieuse de préserver l’intérêt de ses porteurs sur le long terme, Ostrum Asset Management a choisi de déployer le mécanisme du swing pricing (protection des porteurs contre l’effet de dilution des fonds) selon les modalités préconisées par la charte AFG.
La mise en œuvre du swing pricing concerne uniquement les fonds ayant intérêt à bénéficier de ce mécanisme. Les porteurs peuvent notamment consulter le prospectus pour disposer de cette information.
Le tableau ci-dessous vous indique les fonds pour lesquels Ostrum Asset Management a mis en place le swing pricing.

Un porteur qui souscrit ou rachète un montant inférieur au seuil de déclenchement n’a pas la garantie d’être exécuté sur une VL non swinguée. En effet, le franchissement d’un seuil de déclenchement s’apprécie globalement en prenant en compte l’ensemble de la collecte, à savoir le solde net des souscriptions/rachats de tous les porteurs.
D’autre part, Ostrum Asset Management a la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du swing pricing.
Enfin, nous mettons à votre disposition une « Foire aux questions » qui vise à répondre aux différentes questions des porteurs portant sur le fonctionnement du mécanisme et sur ses impacts. Il s’applique aux clients professionnels et non professionnels au sens de la Directive MIF.

Ce document est également disponible sur demande auprès du Service Client d'Ostrum Asset Management, en lui adressant un courriel à l’adresse contact@ostrum.com ou par voie postale à :
OSTRUM ASSET MANAGEMENT
Service Client
43, avenue Pierre-Mendès-France – 75013 PARIS

FINANCEMENT DE LA RECHERCHE

S’agissant du financement de la recherche, Ostrum Asset Management a mis en place le double dispositif suivant :

1°) Ostrum Asset Management a choisi de supporter le coût de la recherche actions et obligataire sur son propre compte de résultats pour les portefeuilles qu’elle gère : mandats, fonds dédiés et fonds ouverts.               

En tant que gestionnaire actif, nous considérons les frais de recherche comme une partie intégrante de notre processus de gestion et en conséquence, nous considérons que ces frais entrent dans nos charges. Par exception et dans le cas où Ostrum Asset Management délègue la gestion financière à une autre société de gestion, la politique de cette dernière en matière de financement de la recherche est appliquée ; dans certains cas, les portefeuilles peuvent donc supporter les coûts afférents.
Les frais d’intermédiation sur les portefeuilles d'Ostrum Asset Management sont exempts de frais de recherche.

2°) Période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020

S’agissant des portefeuilles dont la gestion financière a été transférée à Ostrum Asset Management le 1er novembre 2020 dans le cadre du rapprochement des activités de gestion taux et assurantielle d’Ostrum Asset Management et de La Banque Postale Asset Management, les prospectus de certains OPC ou les termes de certains mandats de gestion prévoient un dispositif de financement de la recherche supporté par les portefeuilles et l’utilisation d’un compte de frais de recherche (« RPA » ou « Research Payment Account »).

Le modèle dit « suédois » va continuer à s’appliquer c’est-à-dire l’existence d’un compte de recherche qui est alimenté par des frais de recherche facturés aux portefeuilles, le montant de ces frais étant déterminé de manière totalement indépendante des volumes de transaction constatés.

Ce dispositif s’applique aux stratégies ayant recours à la recherche telle que définie par la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« directive MIF 2 ») pour mettre en œuvre le processus de décision d’investissement liés aux portefeuilles. Il est néanmoins précisé que certaines stratégies ou portefeuilles peuvent par nature n’avoir recours à aucun service de recherche et sont ainsi exonérés de frais de recherche, notamment les fonds nourriciers.

L’établissement du budget, pour la période courant jusqu’à la fin de l’année, est fondé sur les besoins en matière de recherche pour la gestion des portefeuilles concernés, une segmentation des besoins en recherche en sous-catégories (classes d’actifs, processus d’investissement) à un niveau de granularité qui soit suffisant pour permettre de différencier équitablement les grandes typologies de recherche effectivement consommées au niveau des portefeuilles.
Une clé de répartition unique permet de déterminer la contribution de chaque portefeuille aux différentes sous-catégories du budget qui prend en compte :

• l’encours du portefeuille ;
• un coefficient de la consommation de la recherche et
• la définition d’un « montant plafond » en euros.

L’application de la clé de répartition permet de calculer la quote-part du budget de recherche qui pourra être payé par chaque portefeuille sur chacune des sous-catégories du budget.

COMPTE-RENDU RELATIF AUX FRAIS D'INTERMÉDIATION

RAPPORT ANNUEL DES CINQ PREMIERS LIEUX D’EXÉCUTION

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES DE DURABILITÉ ET DES INCIDENCES NÉGATIVES