Publications réglementaires
Sommaire
- Politique ESG
- POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
- POLITIQUE D'EXECUTION DES ORDRES
- Prévention des conflits d’intérêts
- Information sur les rémunérations, commissions ou les avantages
- VOTE ET ENGAGEMENT
- POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
- POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
- PROTECTION DES PORTEURS CONTRE L’EFFET DE DILUTION DES FONDS (SWING PRICING)
- FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
- COMPTE-RENDU RELATIF AUX FRAIS D'INTERMÉDIATION
- RAPPORT ANNUEL DES CINQ PREMIERS LIEUX D’EXÉCUTION
- Politique de gestion des risques de durabilité et des incidences négatives
Politique ESG
1.19 Mo
Politique ESG
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
1003 Ko
Politique de rémunération
POLITIQUE D'EXÉCUTION DES ORDRES
La première Directive Européenne relative aux marchés financiers (directive MIF) de 2007 visait notamment 3 objectifs :
- harmoniser les règles applicables aux différents prestataires de services en investissement ;
- favoriser la concurrence entre lieux d’exécution d’ordres ;
- renforcer la protection des investisseurs.
Le 3 janvier 2018, la nouvelle directive européenne 2014/65/UE (MIF2), a introduit des évolutions dans le domaine de la protection des investisseurs. Ostrum Asset Management est une société de gestion (SGP) qui exerce une activité de gestion collective (OPCVM/FIA), une activité de gestion sous mandat (GSM) et une activité de réception transmission d’ordres (RTO). Les services liés aux activités GSM et RTO sont soumises à la Directive MIF2.
La Directive MIF2 et le RG AMF renforcent l’obligation d’obtenir le meilleur résultat possible pour les clients lors de l’exécution des ordres. Désormais, les sociétés de gestion doivent s’acquitter de leur obligation de prendre toutes les mesures « suffisantes » pour obtenir le meilleur résultat possible pour leur client.
Ostrum Asset Management répond aux exigences de la directive MIF :
La politique d’exécution des ordres d'Ostrum Asset Management présente l’organisation globale de la société et les principes de base appliqués concernant notamment :
- la sélection des intermédiaires et contreparties ;
- les mécanismes de révision et de contrôle utilisés pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients.
519 Ko
Politique de sélection des intermédiaires-contreparties et d'exécution des ordres
Prévention des conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle la société de gestion exerce des activités dont la réalisation peut porter atteinte aux intérêts des clients si l’organisation mise en place n’est pas appropriée.
Pour Ostrum Asset Management, la détection, la prévention et la gestion du risque de conflits d'intérêts passent par la mise en place d'une organisation spécifique décrite dans le document ci-dessous.
1.02 Mo
Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d'intérêts
Information sur les rémunérations, commissions ou les avantages
Le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) encadre les rémunérations, commissions, ou avantages non monétaires (les "avantages") que peut verser ou percevoir Ostrum Asset Management en sa qualité de prestataire de services d’investissement, en liaison avec les services d’investissement qu’elle fournit.
Les "avantages" sont des rémunérations que le client peut supporter indirectement en raison de la prestation qui lui est fournie par un prestataire de service d’investissement.
Ostrum Asset Management informe ses clients et futurs clients qu’elle est susceptible :
- de percevoir de sociétés de gestion tierces des "avantages" au titre du placement d’OPCVM de tiers auprès de ses clients.
- de verser à des sociétés de gestion tierces des "avantages" : au titre du placement de ses OPCVM par des tiers auprès de leurs clients,
- de verser à des apporteurs d’affaires ou des conseillers des "avantages" au titre de l’apport de clients ou au titre de conseils ou d’assistance.
Ces "avantages" correspondent à un montant forfaire ou à un pourcentage de la rémunération perçue par Ostrum Asset Management ou le tiers. Sur demande, des précisions supplémentaires seront communiquées aux clients et futurs clients.
POLITIQUE DE VOTE ET D'ENGAGEMENT
Ce document formalise les principes auxquels la société de gestion entend se référer pour l'exercice des droits de vote attachés aux actions détenues par les OPC qu’elle gère. Le reporting sur l’exercice des droits de vote informe quant à lui sur l’exercice du droit de vote afférent aux titres figurant à l’actif des OPC gérés par Ostrum Asset Management et rend compte des conditions dans lesquelles Ostrum Asset Management a exercé lesdits droits de vote.
Accédez aux documents :
1.18 Mo
Politique de vote 2021
668 Ko
Rapport sur l'exercice des droits de vote Ostrum 2021
6.84 Mo
Rapport d'engagement 2021
1.38 Mo
Politique d'engagement 2021
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Les infractions à la réglementation anti-corruption sont par nature graves et peuvent notamment conduire à une atteinte à la réputation d'Ostrum Asset Management. Ostrum Asset Management s’engage à exercer son activité avec intégrité dans le but de se prémunir contre toute forme de trafic d’influence et de corruption.
517 Ko
La politique anti-corruption Ostrum AM
POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Médiation de l'autorité des marchés
L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.
Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (cliquez-ici).
327 Ko
Politique de gestion des réclamations
SWING PRICING
Soucieuse de préserver l’intérêt de ses porteurs sur le long terme, Ostrum Asset Management a choisi de déployer le mécanisme du swing pricing (protection des porteurs contre l’effet de dilution des fonds) selon les modalités préconisées par la charte AFG.
La mise en œuvre du swing pricing concerne uniquement les fonds ayant intérêt à bénéficier de ce mécanisme. Les porteurs peuvent notamment consulter le prospectus pour disposer de cette information.
Le tableau ci-dessous vous indique les fonds pour lesquels Ostrum Asset Management a mis en place le swing pricing.
OSTRUM SHORT TERM GLOBAL HIGH INCOME FUND | OSTRUM GLOBAL INFLATION FUND |
OSTRUM CREDIT OPPORTUNITIES |
OSTRUM SOUVERAINS EURO |
OSTRUM EURO ABS IG | OSTRUM SRI EURO BONDS 1-3 |
OSTRUM EURO ABS OPPORTUNITIES | OSTRUM SOUVERAINS EURO 5-7 |
OSTRUM SRI EURO AGGREGATE | OSTRUM EURO SOVEREIGN 1-3 |
OSTRUM EURO BONDS OPPORTUNITIES 12 MONTHS | OSTRUM CREDIT ULTRA SHORT PLUS |
OSTRUM EURO CREDIT | OSTRUM MULTI ASSET GLOBAL INCOME |
OSTRUM EURO HIGH INCOME FUND | OSTRUM SRI CREDIT 12M |
OSTRUM EURO INFLATION | OSTRUM SRI CREDIT EURO |
OSTRUM EURO SHORT TERM CREDIT | OSTRUM ISR OBLI CROSSOVER |
FUNDY O' | OSTRUM SRI EURO BONDS 3-5 |
OSTRUM GLOBAL AGGREGATE | OSTRUM GLOBAL SUBORDINATED DEBT |
OSTRUM GLOBAL EMERGING BONDS |
Un porteur qui souscrit ou rachète un montant inférieur au seuil de déclenchement n’a pas la garantie d’être exécuté sur une VL non swinguée. En effet, le franchissement d’un seuil de déclenchement s’apprécie globalement en prenant en compte l’ensemble de la collecte, à savoir le solde net des souscriptions/rachats de tous les porteurs.
D’autre part, Ostrum Asset Management a la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du swing pricing.
Enfin, nous mettons à votre disposition une « Foire aux questions » qui vise à répondre aux différentes questions des porteurs portant sur le fonctionnement du mécanisme et sur ses impacts. Il s’applique aux clients professionnels et non professionnels au sens de la Directive MIF.
632 Ko
Télécharger la « Foire aux questions »
Ce document est également disponible sur demande auprès du Service Client d'Ostrum Asset Management, en lui adressant un courriel à l’adresse contact@ostrum.com ou par voie postale à :
OSTRUM ASSET MANAGEMENT
Service Client
43, avenue Pierre-Mendès-France – 75013 PARIS
FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
1.03 Mo
Politique de financement de la recherche
COMPTE-RENDU RELATIF AUX FRAIS D'INTERMÉDIATION
275 Ko
Compte-rendu relatif aux frais d'intermédiation 2020
RAPPORT ANNUEL DES CINQ PREMIERS LIEUX D’EXÉCUTION
474 Ko
Télécharger le Rapport annuel des cinq premiers lieux d’exécution 2021
POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES DE DURABILITÉ ET DES INCIDENCES NÉGATIVES
603 Ko