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Déclaration d'accessibilité

Ostrum AM s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles et autres supports numériques accessibles conformément :

  • à l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 ;
  • au décret n° 2019‑768 du 24 juillet 2019 (obligations pour les entités privées ≥ 250 M €) ;
  • au décret n° 2023‑931 du 9 octobre 2023 transposant la directive (UE) 2019/882 pour les produits & services grand public ;
  • à l’arrêté du 9 octobre 2023 fixant le modèle de déclaration ;
  • au référentiel RGAA 4.2 (fondé sur WCAG 2.1 niveau AA).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ostrum.com.

État de conformité

Le site web d'Ostrum AM https://www.ostrum.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l'agence Periscope révèle que 77 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Les points de non conformité inclus :

1.4 – Image utilisée comme Captcha n’ayant pas d’alternative textuelle

3.2 – Le contraste entre le texte et son arrière-plan doit être suffisamment élevé (niveau AA).

3.3 – Les couleurs dans les composants graphiques doivent offrir un contraste suffisant (niveau AA).

4.1 – Un média temporel pré-enregistré doit, si besoin, posséder une transcription textuelle ou une audiodescription.

4.7 – Chaque média temporel (audio/vidéo) doit être identifiable clairement.

5.4 – Le titre d’un tableau de données doit être correctement associé au tableau.

5.6 – Tous les en-têtes des colonnes et des lignes de tableau doivent être correctement déclarés.

5.7 – Chaque cellule de données doit être associée à son en-tête via les attributs appropriés.

8.2 – Le code source généré de chaque page web doit être valide selon le type de document.

8.7 – Tout changement de langue doit être indiqué dans le code source.9.3 – Les listes doivent être correctement structurées via les balises HTML appropriées.

10.4 – Le texte doit rester lisible lorsqu’on augmente la taille des caractères jusqu’à 200 %.

10.9 – L’information ne doit pas être communiquée uniquement par la forme, la taille ou la position.

11.10 – Les champs obligatoires doivent être indiqués de manière pertinente.

11.13 – Les champs doivent avoir des attributs autocomplete utiles.

12.9 – La navigation ne doit pas contenir de piège au clavier.

13.3 – Les documents bureautiques téléchargés doivent, si nécessaire, disposer d’une version accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 mai 2025. Elle a été mise à jour le 25 juin 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Google Chrome Version 137.0.7151.104
  • Mozilla Firefox 139.0.4

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • ArcToolkit
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • NVDA
  • WAVE
  • PAC

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ostrum AM pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter Ostrum AM : [email protected]

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :