Opération de fusion-absorption de Seeyond par Ostrum AM
Au 1er janvier 2023, Ostrum Asset Management intègre en son sein l’ensemble des activités de gestion quantitative de la société de gestion Seeyond.
Pour retrouver les informations relatives à Seeyond, nous vous invitons à consulter le site internet d’Ostrum Asset Management.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 25 novembre 2022, les sociétés Ostrum Asset Management et Seeyond ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de Seeyond par Ostrum Asset Management. Seeyond prévoit à ce titre de faire apport, sur la base d’un état comptable arrêté au 30 septembre 2022, de la totalité de son actif net évalué à 18 775 201 €, à charge pour Ostrum Asset Management de reprendre la totalité de son passif net évalué à 10 673 917 €, soit un actif net apporté évalué à 8 101 284 €.
Sous réserve de la levée des conditions suspensives mentionnées à l’article 11 du projet de traité de fusion, la réalisation de la fusion interviendra à la date d’approbation de l’opération de fusion par l’assemblée générale extraordinaire d’Ostrum Asset Management qui sera réunie entre le 1er janvier et le 31 mars 2023. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023.
L'opération dégagera un boni de fusion évalué à 3 138 101 €. Le montant du boni de fusion sera définitivement déterminé sur la base des comptes de Seeyond arrêtés au 1er janvier 2023.
Le capital social de Seeyond étant intégralement détenu par Ostrum Asset Management qui continuera à le détenir jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé, conformément aux dispositions de l'article 236-3-II du Code de commerce.
A la date de la réalisation de la fusion, Seeyond sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit.
Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion devant le Tribunal de Commerce de Paris dans les conditions prévues par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.
Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés participantes au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 25 novembre 2022.
Il est précisé à toutes fins utiles que le présent avis remplace la publication au BODACC prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et ce conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 dudit Code.