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L’incertitude se prolonge avec le nouveau report du Brexit au 31 octobre

12.04.2019

• Afin d’éviter un hard Brexit le 12 avril, c’est-à-dire une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord de retrait, le Conseil européen a accordé un nouveau délai supplémentaire au Royaume-Uni. La nouvelle date butoir a été fixée au 31 octobre 2019, lors de la réunion extraordinaire qui s’est tenue le 10 avril.

• La date fatidique avait été initialement fixée le 29 mars puis reportée au 12 avril. Face au 3e rejet par le Parlement britannique de l’accord de divorce négocié avec Bruxelles, le 29 mars dernier, Theresa May a été contrainte de demander pour la seconde fois un report du Brexit. Le 5 avril, elle a demandé au Conseil européen un délai supplémentaire jusqu’au
30 juin. Le but est de se donner un peu plus de temps pour tenter de sortir de l’impasse politique actuelle et trouver les moyens de ratifier l’accord de retrait seul à même de permettre une sortie ordonnée de l’Union européenne.

Cette nouvelle date butoir résulte d’un compromis entre les 27. La France désirait un report plus court (jusqu’au 30 juin au maximum), afin de maintenir la pression sur les Britanniques pour qu’ils prennent enfin une décision, quitte à ce que cela se solde par un hard Brexit. L’Espagne, la Belgique, le Luxembourg et Malte ont soutenu la position française. La majorité des 27 prônait en revanche un plus long report, jusqu’au
31 décembre 2019, voire un an au maximum. Cela donnait un peu plus de temps aux Britanniques pour trouver une solution. L’Union européenne qui restait jusque-là unie sur la question du Brexit commence à montrer des signes de division en raison de l’incertitude persistante que cela fait planer sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et les conséquences économique et politique à quelques semaines des élections européennes.

• Quelles sont les caractéristiques et les conditions de cette
extension ?

o Comme c’était le cas depuis le 29 mars 2017, date du déclenchement de la procédure officielle de sortie, le Royaume-Uni peut quitter l’Union européenne avant la date butoir si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici là. Ainsi, si l’accord de divorce est ratifié avant le 31 octobre, le Royaume-Uni pourra quitter l’Union européenne le premier jour du mois suivant.
o Si le Royaume-Uni est toujours membre de l’Union européenne lors des élections européennes du 23 au 26 mai et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait le 22 mai, il aura l’obligation d’organiser des élections européennes. S’il refuse, la prolongation prendra fin le 31 mai et le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 1er juin, sans accord.
o L’Union européenne a réaffirmé le fait que l’accord de retrait n’était pas renégociable, alors même qu’il a été rejeté à 3 reprises, en raison principalement de la question de la frontière irlandaise. L’Union européenne reste en revanche ouverte à une éventuelle modification de la déclaration politique si le Royaume-Uni en fait la demande. Celle-ci n’a pas de valeur légale et évoque les grands principes entourant les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les détails seront déterminés lors de la 2e phase des négociations, durant la période de transition, qui débutera une fois l’accord de retrait ratifié et le Royaume-Uni sorti de l’Union européenne.
o Le Royaume-Uni s’est engagé « à agir de manière constructive et responsable » durant cette prolongation afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Union européenne. Durant cette période, il restera encore membre de l’Union européenne et à ce titre il conservera ses droits et devoirs, et notamment son droit de véto lorsqu’il participera aux réunions de l’Union européenne.
o En juin, le Conseil européen fera le point sur les progrès réalisés.

• Theresa May cherche à sortir de l’Union européenne avant le 22 mai

Theresa May cherche à trouver les moyens de sortir de l’Union européenne avant le 22 mai et éviter ainsi la tenue d’élections européennes. Pour cela, elle mise sur une nouvelle stratégie depuis le 2 avril. Compte tenu de l’impossibilité de dégager une majorité au Parlement en faveur de l’accord de divorce, elle négocie avec le parti d’opposition travailliste, dirigé par Jeremy Corbyn, pour tenter de parvenir à un compromis. Ce dernier vise un « soft Brexit », c’est-à-dire une sortie de l’Union européenne en maintenant des liens plus étroits avec celle-ci. En cas de succès des négociations, l’objectif serait de modifier la déclaration politique, afin d’obtenir éventuellement une majorité au Parlement. Jeremy Corbyn est en faveur d’une union douanière permanente avec l’Union européenne, or cela va à l’encontre des Brexiters les plus durs du parti Conservateur de Theresa May, puisque cela empêcherait notamment le Royaume-Uni de négocier des accords commerciaux avec des pays tiers à l’Union Européenne. Jeremy Corbyn veut par ailleurs s’assurer qu’en cas de compromis, ce dernier ne puisse pas être remis en cause par l’arrivée au pouvoir d’un nouveau 1er ministre. Theresa May a en effet indiqué qu’elle démissionnerait, si l’accord de retrait était ratifié. À cette fin, il souhaite que Theresa May mette en place un dispositif juridique. Les négociations avec l’opposition semblent avoir peu de chance d’aboutir. Dans ce cas, Theresa May s’est engagée à ce que le Parlement se prononce sur des solutions alternatives. Mais lors des deux votes indicatifs qui se sont tenus précédemment aucune majorité parlementaire n’a pu être dégagée ni sur un 2e référendum, ni sur le maintien dans une union douanière.


Conclusion :

Ce délai supplémentaire jusqu’au 31 octobre permet d’éviter un hard Brexit le 12 avril mais ne fait que prolonger, voire accentuer, le chaos politique. L’accord de divorce a déjà été rejeté trois fois et les députés ont repris la main à deux occasions sur l’agenda parlementaire sans parvenir à dégager une majorité en faveur d’une solution alternative. Face à ces échecs, Theresa May a changé de tactique en entamant des négociations avec le parti d’opposition travailliste, dirigé par Jeremy Corbyn, pour tenter de trouver un compromis et sortir de l’impasse. Avec ce nouveau report, Theresa May ressort encore plus fragilisée au sein de son gouvernement. Elle a notamment déclaré devant le Parlement britannique, le 20 mars, qu’en tant que 1re ministre, elle n’était pas disposée à reporter le Brexit au-delà du 30 juin. Cela accroît le risque qu’elle quitte le gouvernement et qu’elle soit remplacée par un membre du parti Conservateur en faveur d’un Brexit plus radical, tel que Boris Johnson. Il se retrouverait confronté aux mêmes difficultés concernant l’absence de majorité parlementaire en faveur d’un Brexit ordonné, mais il serait moins enclin à demander un plus long report pour y parvenir. Cela augmenterait ainsi le risque d’un hard Brexit.

Compte tenu de l’impasse politique actuelle, toutes les solutions restent encore possibles : une sortie avec accord le 31 octobre au plus tard, des élections générales anticipées pouvant éventuellement déboucher sur un nouveau référendum. La question pourrait alors porter sur une sortie avec l’accord négocié avec Bruxelles ou rester dans l’Union européenne. Cela passerait notamment par une révocation de l’Article 50 annulant ainsi la procédure de sortie de l’Union européenne. Enfin, le hard Brexit reste toujours le risque par défaut si le gouvernement britannique n’organise pas d’élections européennes, alors qu’il est toujours membre de l’Union européenne, le hard Brexit s’opérerait alors le 1er juin, ou s’il ne parvient pas à ratifier l’accord de retrait d’ici le 31 octobre et qu’il ne demande pas un nouveau report. Finalement, le risque est qu’aucune avancée ne soit réalisée d’ici le 31 octobre résultant sur une nouvelle demande de report... Une chose est certaine : plus le Brexit est reporté, plus l’incertitude perdure et pèse sur le moral des ménages et des entreprises avec un risque fort sur l’investissement et la croissance britannique.


Aline Goupil-Raguénès
Économiste
Ostrum Asset management

 

Le 3 avril 2018, Natixis Asset Management est devenue Ostrum Asset Management.