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PROJETS D’APPORTS PARTIELS D’ACTIFS

04.09.2018

[publication du 24.08.18] Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 août 2018, les sociétés OSTRUM ASSET MANAGEMENT et NATIXIS ASSET MANAGEMENT AUSTERLITZ 2 ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L. 236-22 du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 août 2018, les sociétés NATIXIS INVESTMENT MANAGERS S.A. et OSTRUM ASSET MANAGEMENT ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis volontairement au régime des scissions prévu aux articles L. 236-1 à L. 236-21 du Code de commerce et aux dispositions du Titre X, Chapitre III (hormis l’article 1031-16) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autre.

Le 3 avril 2018, Natixis Asset Management est devenue Ostrum Asset Management.